Enregistrer ou incorporer ses activités en tant qu’entrepreneur haïtien

8 mai 2020 3 min de lecture
Enregistrer ou incorporer ses activités en tant qu’entrepreneur haïtien

Enregistrer ou incorporer ses activités entrepreneuriales représente une étape importante dans le parcours de l’entrepreneur. Cette décision nécessite une connaissance des besoins de l’entreprise individuelle. De plus, elle requiert également une réflexion stratégique approfondie sur la mission principale de l’organisation sur le long terme.

Se constituer en société signifie s’enregistrer officiellement auprès du gouvernement avec le statut de société sous forme juridique. Une fois ce processus complété, l’entreprise devient une entité indépendante de l’entrepreneur.

Les avantages d’enregistrer ou incorporer ses activités

Le statut d’entreprise incorporée auprès de Revenu Québec est toujours bénéfique. Elle offre de précieux allégements fiscaux et de déductions à la source, tout en protégeant vos biens personnels des créanciers. En effet, le taux d’imposition d’une entreprise est moins élevé que celui d’un travailleur autonome. De ce fait, le propriétaire de l’entreprise peut engager des membres de sa famille pour bénéficier des crédits d’impôt.

D’un côté, cette décision représente une stratégie visant à limiter les coûts d’exploitation d’une entreprise en termes de charges salariales. D’un autre côté, au regard de la loi, un entrepreneur doit leur offrir un salaire et une charge de travail acceptable. En développant une bonne culture d’entreprise avec ses premiers employés, l’entrepreneur peut rendre la compagnie compétitive à l’international.

« La constitution en société de régime fédéral est considérée comme un signe de distinction. Les sociétés constituées en vertu de la LCSA jouissent d’une reconnaissance internationale à titre de sociétés canadiennes. Il s’agit d’un facteur important si vous incorporez une entreprise qui aura des clients à l’extérieur du Canada.»
(Gouvernement du Canada, 2020)

Enregistrer ou incorporer ses activités n’est pas obligatoire

L’incorporation en phase de démarrage n’est pas obligatoire. En outre, ce n’est point encouragé quand la rentabilité des activités est incertaine. Durant ce processus, un entrepreneur doit prendre en considération les coûts d’établissement et de maintien de l’entreprise.

Ces derniers, en effet, peuvent être trop élevés pour l’entrepreneur. En fin de compte, les avantages fiscaux, à eux seuls, ne peuvent garantir la capacité financière de l’organisation.

Les créanciers peuvent uniquement réclamer les actifs de votre entreprise. Il ne peuvent pas réclamer vos actifs personnels.Votre entreprise n’est cependant pas pour autant à l’abri. En guise d’exemple, un administrateur qui a contracté une dette auprès d’une banque a la responsabilité de le rembourser.

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L’aspect important à considérer dans le processus d’incorporation est l’indépendance entre l’entrepreneur et sa compagnie. En outre, la situation financière personnelle de l’entrepreneur doit être indépendante de la rentabilité de l’entreprise. L’entrepreneur établit cette indépendance en s’octroyant un salaire plutôt que de recevoir en totalité avec les bénéfices de la compagnie.

Si vous avez besoin de tous les bénéfices de votre entreprise pour répondre à vos besoins personnels, n’incorporez pas votre entreprise. Cependant, certaines activités entrepreneuriales ne peuvent que démarrer avec la constitution en société. Par exemple, dans l’industrie de la santé et des finances, l’incorporation peut être une exigence.

Opérer à long terme

Une entreprise non constituée en société meurt habituellement avec son propriétaire. Mais l’incorporation engendre la mise en place de structure pour assurer une continuité des activités sur le long terme. Durant ce processus, la première structure à mettre en place est le conseil d’administration.

Les membres du conseil d’administration auront des rôles et des responsabilités dont ils ne pourront se défaire. Parmi ces obligations, on peut compter celle d’assurer la viabilité économique de la société par l’élaboration de stratégies efficaces. De plus, les membres du conseil d’administration peuvent être toute personne désirant investir dans votre entreprise, ou des membres de votre famille.

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Enfin, incorporer ses activités entrepreneuriales permet de créer une indépendance entre un entrepreneur et son entreprise. De ce fait, la nouvelle compagnie ne se dissoudra pas dans la mesure où l’entrepreneur n’est pas capable de la gérer.

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